CONDITIONS GÉNÉRALES DU SERVICE DE LIVRAISON À DOMICILE – Version 2025.001

Avertissement important — Nature du service

SmartColis n'est ni un logiciel de facturation, ni une caisse enregistreuse générant des factures officielles. SmartColis est une plateforme de suivi de colis destinée aux organisations pour tracer leurs envois et faciliter la gestion opérationnelle de leurs expéditions. Les documents produits par la plateforme (bons de commande, reçus internes, étiquettes de suivi, récapitulatifs) sont fournis à titre d'aide opérationnelle et ne constituent pas des factures fiscales au sens de la réglementation en vigueur. Il incombe au Client d'émettre, par ses propres moyens et ses propres outils de facturation, les documents comptables et fiscaux requis par sa juridiction.

ARTICLE 1 : OBJET ET DÉFINITIONS

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les termes et conditions du service de livraison à domicile proposé par Smartcolis (ci-après « Prestataire »). Ce service permet aux clients de recevoir leurs colis à l’adresse de leur choix après leur arrivée en agence. L’utilisation du service implique l’acceptation des présentes conditions.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et s’engage à les respecter. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et invite les Clients à les consulter régulièrement sur :www.smartcolis.com.

ARTICLE 2 : MODALITÉS DE DEMANDE DE LIVRAISON

Le Client peut demander une livraison à domicile via le lien inclus dans le SMS ou l’email de suivi envoyé par Smartcolis. Les informations suivantes doivent être fournies :

Nom complet
Adresse email
Numéro de téléphone
Adresse complète
Créneaux de disponibilité (exemple : samedi 9h-13h ou 13h-18h30)

La demande est ensuite transmise à l’agence concernée, qui propose un prix pour le service. Ce prix inclut les frais logistiques et opérationnels. Le Client peut :

Accepter et payer le montant via Stripe
Refuser l’offre

ARTICLE 3 : CONDITIONS DE PAIEMENT

Le paiement est requis pour valider la livraison. Une fois le paiement effectué, le service est considéré comme irrévocable. En cas d’absence du Client lors de la livraison, aucun remboursement ne sera accordé sauf en cas de force majeure dûment justifiée.

ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client doit être présent à l’adresse indiquée pendant le créneau horaire choisi.
Le Client doit fournir le code de livraison au chauffeur en personne pour réceptionner les colis. Ce code ne doit en aucun cas être communiqué par téléphone.
Toute information incorrecte fournie par le Client engage sa responsabilité et peut entraîner l’échec de la livraison sans possibilité de remboursement.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉS DU PRESTATAIRE

Smartcolis garantit la bonne exécution du service sous réserve du respect des obligations par le Client. Toutefois, Smartcolis ne pourra être tenu responsable en cas de :

Informations incorrectes fournies par le Client
Absence du Client à l’adresse de livraison
Cas de force majeure

ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour l’exécution du service. Ces données sont conservées pour une durée maximale de 12 mois après la prestation, sauf obligation légale contraire. Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en contactant :[email protected].

ARTICLE 7 : CAS DE FORCE MAJEURE

En cas d’empêchement justifié (hospitalisation, sinistre, etc.), le Client doit fournir une preuve officielle dans les 48 heures. Smartcolis analysera la situation pour déterminer si une réclamation est recevable.

ARTICLE 8 : RÉCLAMATIONS

Toute réclamation doit être adressée dans un délai de 48 heures après la livraison ou la tentative de livraison via email à :[email protected].

ARTICLE 9 : MODIFICATION DES CONDITIONS

Smartcolis se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Toute modification sera publiée sur :www.smartcolis.com.